Bienvenue, bébé — voici les démarches administratives à venir.
1. La déclaration de naissance
La :
- Obligatoire dans les 30 jours suivant la naissance
- Déclenche automatiquement plusieurs documents et programmes
- En ligne ou papier au Directeur de l'état civil du Québec
2. Les documents qui suivent
Documents reçus automatiquement après la déclaration :
- Certificat de naissance officiel
- (Numéro d'assurance sociale) du bébé
- Inscription à la (carte soleil bébé)
- Déclenchement de l'Allocation famille du Québec et de l'ACE — estimez votre allocation famille
3. Le RQAP : congé parental payé
Le (congé parental payé) :
- Régime de base : 70 % du salaire, 50 semaines
- Régime particulier : 75 % du salaire, 40 semaines
- Demande en ligne, idéalement avant la naissance
Estimez vos prestations selon votre salaire et le régime choisi avec notre calculateur du RQAP.
4. La place en garderie : inscrire dès la naissance
Pour la garderie :
- Inscrivez votre enfant au dès la naissance — seuls les enfants déjà nés ou nouvellement adoptés peuvent être inscrits
- Plusieurs installations à la fois (gratuit)
- Listes d'attente : 1 à 3 ans à Montréal
La garderie privée non subventionnée est remboursable via le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde. Indiquez bien votre date d'entrée souhaitée : c'est elle — et non la date d'inscription — qui détermine l'attribution des places.
Estimez votre coût net de garderie après le crédit d'impôt avec notre calculateur de coût de garderie.
| Type de garde | Coût quotidien | Liste d'attente |
|---|---|---|
| CPE subventionné | ~8,85 $ | 12 à 36 mois |
| RSGE (milieu familial) | ~8,85 $ | Souvent plus courte |
| Garderie privée non subventionnée | 30 à 60 $ | Variable |
| Membre de la famille | ✅ Gratuit | Aucune |
5. Les premiers rendez-vous médicaux
Premiers rendez-vous médicaux :
- 1 mois, 2 mois, 4 mois, 6 mois, 12 mois (puis annuel)
- Vaccins, suivi de croissance, conseils
- Sans pédiatre : ou CLSC
6. Votre liste d'actions
Suivez ces étapes après la naissance d'un enfant. Cochez chaque case au fur et à mesure : votre progression est enregistrée si vous êtes connecté.
7. Questions fréquentes
Les questions les plus fréquentes sur les démarches à la naissance : délai de déclaration, garderie en attendant une place subventionnée, passeport de bébé, bébé né à l'étranger, et RAMQ pendant le délai de carence.
Combien de temps ai-je pour déclarer la naissance ?
30 jours à partir de la date de naissance.
Le constat de naissance est signé à l'hôpital, puis les DEUX parents doivent signer la déclaration de naissance et l'envoyer au Directeur de l'état civil. Les déclarations tardives sont acceptées mais entraînent des frais d'environ 80 $ et ralentissent toutes les inscriptions en aval (RAMQ, allocation famille, NAS).
La travailleuse sociale de l'hôpital peut aider avec les formulaires avant le congé.
Que faire pour la garderie en attendant une place subventionnée ?
Les places en CPE subventionnés ont des listes d'attente de 12 à 36 mois dans la plupart des régions. Alternatives courantes :
- RSGE (responsable d'un service de garde en milieu familial) : 8,85 $/jour subventionné, listes souvent plus courtes
- Garderie privée non subventionnée : 30 à 60 $/jour, remboursable via le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde
- Un membre de la famille pendant l'année de congé parental
Inscrivez votre enfant au Portail d'inscription aux services de garde (anciennement La Place 0-5) dès sa naissance — l'inscription avant la naissance n'est plus possible, et les places sont attribuées selon la date d'entrée souhaitée, non la date d'inscription.
Comment obtenir un passeport pour mon nouveau-né ?
Demandez d'abord le certificat de naissance (4 à 6 semaines après la déclaration). Ensuite, présentez une demande de passeport pour enfant :
- Formulaire PPTC 042
- Deux photos passeport (oui, même pour les nouveau-nés — yeux ouverts, visage découvert)
- Signatures des deux parents (ou ordonnance du tribunal si un parent est absent)
- Le certificat de naissance
Coût : 57 $. Délai : 4 à 6 semaines. Requis pour tout voyage international — les nouveau-nés ne peuvent pas voyager avec le passeport d'un parent.
Mon bébé est né à l'étranger. Quelles démarches au Canada ?
Si au moins un parent est Canadien, demandez un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté canadienne) — il confirme que l'enfant est Canadien par filiation.
Coût : 75 $, délai : 8 à 12 mois. Avec ce certificat, vous pouvez demander un passeport canadien.
Pour l'inscription à la RAMQ au Québec, vous avez aussi besoin de ce certificat et d'une preuve de résidence au Québec.
La plupart des familles nouveau-arrivantes ont besoin de conseils juridiques — la citoyenneté par filiation a des limites de première génération depuis 2009.
Mon bébé est-il couvert par la RAMQ pendant le délai de carence ?
Oui — les nouveau-nés nés au Québec sont couverts IMMÉDIATEMENT à la naissance, aucun délai de carence ne s'applique, peu importe le statut RAMQ des parents (à condition qu'ils soient résidents légaux).
C'est l'une des prestations les plus généreuses au Canada. Inscrivez le bébé à la RAMQ dans les 30 jours suivant la naissance — le formulaire passe par la déclaration de naissance.
Les frais d'hospitalisation à la naissance sont couverts pour TOUS les résidents légaux.
8. Voir aussi
Ces guides apparentés peuvent vous être utiles :
- Obtenir votre carte d'assurance maladie (RAMQ) — pour inscrire le nouveau-né au régime public dès la naissance.
- L'allocation famille au Québec — l'aide financière qui débute après l'enregistrement de la naissance.
- Demander votre numéro d'assurance sociale (NAS) — comment obtenir le NAS du nouveau-né.
- Garderie subventionnée au Québec : comment obtenir une place — commencez tôt la recherche de garderie, car les listes d'attente sont longues à la fin du congé parental.
9. Sources officielles
Pour des informations officielles :
Note de l'auteure : Faites les dans les premières semaines. Une déclaration retardée = centaines de dollars perdus chaque mois en allocations. Demandez de l'aide si nécessaire.
